C’est un document qui présente les engagements de l’association en matière de traitement des données personnelles de ces utilisateurs.
Préambule
Que vous soyez adhérent, bénévole ou toute autre personne en contact avec le Téléthon Saint Priest, nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, coresponsable ou sous-traitant. Nous avons rédigé la présente charte de confidentialité pour vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés. Cette charte pourra faire l’objet de mises à jour.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est le comité de pilotage du Téléthon de Saint Priest (Rhône), dont les coordonnées sont présentées sur la page https://telethon-saint-priest.fr/joindre-ou-rejoindre-le-comite-de-pilotage-de-saint-priest/.
Coordonnées de notre DPO (Data Protection Officer)
Vous pouvez adresser à notre délégué à la protection des données, toute question relative à la protection des données personnelles ou exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation en le contact par email : () .
Les mentions d’informations aux usagers peuvent varier d’une association à l’autre. Toutefois certaines sont obligatoires : données de contact de l’organisme responsable du traitement ; coordonnées du délégué à la protection des données ; finalité du traitement et bases légales ; catégories de destinataires des données (responsables informatiques, sous-traitants, associations partenaires…) ; délai de conservation et conditions de suppression ; droit des personnes ; catégories des données indirectement collectées ; source des données indirectement collectées.
2. Collecte et traitement de vos informations personnelles
Précisez ici les modalités de collecte, le traitement, le procédé de publication, l’accès, la rectification ou la suppression ainsi que la finalité de ces procédés.
Principes généraux
– Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à un ou plusieurs des services de (nom de votre association).
Une charte permet de renforcer la confiance entre l’utilisateur et l’association. En faisant preuve de transparence et de clarté, l’association garantit à ses utilisateurs qu’elle veille à la protection de leurs données.
– Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre vos nom, prénom, votre adresse de messagerievotre numéro de téléphone, votre adresse postale.
En fonction de l’activité de votre structure, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, informations sur votre projet, compétences professionnelles, mutuelle, situation familiale du porteur de projet, etc. peuvent être demandés également, à condition qu’ils servent l’objet social de l’association.
– Afin de vous tenir informés de notre actualité, vous pourrez recevoir ces informations par communication électronique (email) et par newsletters.
– Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
L’information doit être claire, concise et transparente. Évitez les termes juridiques et techniques.
– Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site du Téléthon Saint Priest. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur les sites.
– Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou de l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie privée des personnes.
3. Utilisation des données personnelles
Les informations personnelles collectées par le Téléthon Saint Priest sont utilisées pour les finalités suivantes (à titre d’exemple) :
– identifier et mettre en place un suivi efficace de notre association ;
– communiquer des informations adaptées aux besoins de votre association ;
– gérer vos projets associatifs ;
– adhérer à (nom de votre association) et bénéficier de (indiquer le ou les services concernés) ;
– respecter la réglementation fiscale si vous faites un don au bénéfice de (nom de votre association) ;
– établir des documents administratifs ;
– faire un suivi personnalisé de nos adhérents ;
– sécuriser vos accès à notre « espace adhérent », etc.
Vous listez ici les différents usages et indiquer le but de la collecte. Si vous êtes une association qui fournit des conseils et de la formation, vous pouvez écrire missions de « Conseil et accompagnement », « Emploi et salaires », « Formation » et « Groupement employeur ».
Réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux et des services de (nom de votre association) est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. (Nom de votre association) collecte pour son compte certaines informations en lien avec votre activité sur les pages de ses réseaux sociaux. (Nom de votre association) n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
En indiquant ici les liaisons entre votre association et les réseaux sociaux, vous permettez aux usagers d’en avoir connaissance.
4. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois ans à compter de la collecte de vos données. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les services du Téléthon Saint Priest.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux besoins de (nom de votre association).
Pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte. Il appartient alors au responsable du fichier de la déterminer en fonction de la finalité du traitement.
6. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur un serveur sécurisé de (nom de votre serveur et adresse). Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
8. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Il existe trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires.
Si vous savez quel type de cookies vous utilisez, vous pouvez l’indiquer ici et préciser leur durée de conservation.
9. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons via notre site internet, divers formulaires et newsletters, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de (nom de votre association), vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant à tout moment via un retour de courriel, en cochant la case correspondante sur le formulaire ou en le précisant à (courriel de votre DPO).
10. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité de vos données ou le retrait de votre consentement. Vous pouvez vous adresser à notre DPO : ().
11. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (RGPD, article 34). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
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